Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 19/10/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site internet Clair de Thé, exploité par Essahli Mohamed, pour l’achat de théières et accessoires associés.
1. Identification du vendeur
Essahli Mohamed
Adresse : 4 rue des Frères Portmann, 33300 Bordeaux, France
Téléphone : +33 7 56 99 48 94
E-mail : contact@clairdethe.com
N° SIRET : 840 999 460 00016
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (CGI)
Hébergeur : Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 44 — 🌐 www.infomaniak.com
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur au consommateur sur le site Clair de Thé.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies n’ont toutefois pas de valeur contractuelle.
En cas d’erreur ou d’omission, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) hors taxes, conformément au régime de la micro-entreprise.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts (CGI).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Toute commande sur le site vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
La commande est validée une fois le paiement effectué et confirmé par email.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de défaut de paiement ou de litige antérieur non résolu.
6. Paiement
Le paiement s’effectue au moment de la commande par :
Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
Autres moyens proposés sur le site
Les paiements sont sécurisés par un prestataire agréé conforme aux normes PCI-DSS.
Le vendeur n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du client.
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Délais de traitement et livraison :
Temps de traitement : 2 à 4 jours (du Lundi au Dimanche).
Délai d'acheminement (toutes les destinations) : 6 à 10 jours (du Lundi au Vendredi).
Délai de livraison total (toutes destinations) : 8 à 14 jours du Lundi au Vendredi.
En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le client peut résilier la vente et obtenir remboursement.
Le client est tenu de vérifier l’état des produits à la réception et de signaler toute anomalie sous 48 h.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Les produits doivent être retournés complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client (sauf erreur du vendeur).
Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du produit retourné.
9. Retours et échanges
En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, le client doit contacter : contact@clairdethe.com dans un délai de 7 jours suivant la réception.
Un remplacement ou remboursement sera proposé après vérification.
10. Garantie légale
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
11. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, les données personnelles sont collectées uniquement pour :
la gestion des commandes et livraisons,
le service après-vente,
la communication commerciale avec consentement préalable.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, à exercer à : contact@clairdethe.com.
Aucune donnée n’est cédée à des tiers sans consentement.
12. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit,
des perturbations du réseau Internet,
des retards imputables au transporteur.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
13. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution due à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, guerre, pandémie, etc.).
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Bordeaux (France).
15. Contact
Adresse : Clair de Thé – 4 rue des Frères Portmann, 33300 Bordeaux, France
E-mail : contact@clairdethe.com
Téléphone : +33 7 56 99 48 94
Service client : Du lundi au vendredi, de 10h00 à 17h00.