Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 31/01/2026

Ce site web est exploité par Essahli Mohamed, micro-entrepreneur, pour la boutique Clair de Thé, spécialisée dans la vente de théières et accessoires de thé.

Vendeur :

Essahli Mohamed

4 rue des Frères Portmann, 33300 Bordeaux, France

Téléphone : +33 7 56 99 48 94

E-mail : contact@clairdethe.com

N° SIRET : 840 999 460 00016

Hébergement et plateforme e-commerce :

Le site Clair de Thé est hébergé par Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse.

Notre boutique en ligne utilise la plateforme e-commerce Shopify Inc., qui nous fournit la solution technique permettant de vous vendre nos produits et services.

Partout sur le site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Clair de Thé. Ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services auxquels il donne accès, est offert par Clair de Thé à l'utilisateur, à condition que ce dernier accepte toutes les modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de notre entreprise, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV », « Conditions générales »), y compris par les modalités, conditions et politiques référencées aux présentes ou accessibles par hyperlien. Ces CGV s’appliquent à tous les utilisateurs du site : visiteurs, clients, prospects, contributeurs de contenu, etc.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales avant d’accéder à notre site ou de l’utiliser. En accédant à n’importe quelle partie de ce site, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions générales. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et conditions, vous ne devez pas utiliser le site ni nos services.

Tout nouvel outil ou toute fonctionnalité ajouté(e) à la boutique actuelle sera également soumis(e) à ces Conditions générales. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions générales sur cette page.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions Générales en publiant les modifications sur cette page. Il vous incombe de vérifier périodiquement si des changements ont été apportés.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce permettant de vous vendre nos produits et services.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions Générales, vous déclarez que vous avez atteint ou dépassé l’âge de la majorité dans votre pays de résidence et que vous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.

Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni à enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur).

Vous acceptez de ne pas transmettre de vers informatiques, de virus ou tout code de nature destructrice.

Toute infraction ou violation de ces Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos accès et/ou commandes.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès au service à toute personne, à tout moment, pour toute raison jugée légitime (fraude présumée, comportement abusif, etc.).

Vous comprenez que vos données (à l’exception des informations de carte bancaire) peuvent être transférées de manière non chiffrée et impliquer :

(a) des transmissions sur divers réseaux ;

(b) des modifications pour se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils.

Les informations de carte bancaire sont toujours cryptées pendant leur transfert via nos prestataires de paiement.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, ou l’accès au Service, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus à titre de commodité et ne limiteront ni n’affecteront ces Conditions.

ARTICLE 3 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS ET EXACTITUDE DES CONTENUS

Nous faisons tout notre possible pour que les informations et descriptions des produits (théières, accessoires de thé, etc.) soient exactes, complètes et à jour.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.

Cependant :

• Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle ;
  
• Certaines informations peuvent être inexactes, incomplètes ou obsolètes.
  

Les informations fournies sur le site le sont à titre indicatif et ne doivent pas être votre seule source pour prendre une décision d’achat importante. Vous reconnaissez qu’il est de votre responsabilité de vérifier les changements éventuels sur le site.

Nous ne saurions être tenus responsables si des informations sur ce site s’avéraient inexactes, incomplètes ou obsolètes.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier, interrompre ou suspendre le Service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment, sans préavis.

Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES

Certains produits peuvent être disponibles exclusivement en ligne via notre site web. Ces produits peuvent être proposés en quantités limitées et sont soumis à notre Politique de retour et de remboursement.

Nous mettons tout en œuvre pour afficher avec précision les couleurs et images de nos produits. Cependant, nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran reflète parfaitement la réalité.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés :

• de limiter les ventes de nos produits à toute personne, zone géographique ou juridiction ;
  
• de limiter les quantités proposées ;
  
• de retirer un produit du catalogue à tout moment.
  

Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés répondra à toutes vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

ARTICLE 6 – PRIX, MOYENS DE PAIEMENT ET FACTURATION

6.1 Prix et taxes

Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les prix affichés correspondent au montant total à payer par le client, hors éventuels frais de livraison.

Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Le vendeur s’engage à afficher des prix de manière claire et transparente, sans frais cachés.

En cas de modification des prix, le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

6.2 Commandes

Toute commande passée sur le site vaut acceptation des prix, des descriptions des produits et des présentes CGV.

La commande est considérée comme définitive après :

1. Validation du panier ;
   
2. Acceptation des CGV ;
   
3. Paiement intégral du montant de la commande ;
   
4. Réception de l’e-mail de confirmation envoyé par Clair de Thé.
   

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées avec le même compte client, la même carte bancaire, et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition.

Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pourrions tenter de vous en informer en utilisant l’adresse e-mail et/ou l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis au moment où la commande a été effectuée.

Vous acceptez de fournir des informations actuelles, complètes et exactes sur votre compte et votre achat pour toutes les commandes effectuées sur notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte ainsi que toutes les autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d’expiration, pour que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement.

6.3 Moyens de paiement

Le paiement s’effectue au moment de la commande par les moyens proposés sur le site, notamment :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
  
• Autres modes de paiement sécurisés indiqués lors du passage de commande.
  

Les paiements sont sécurisés par un prestataire conforme aux normes PCI-DSS.

Le vendeur n’a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes des clients.

Vous acceptez de fournir des informations de compte et de paiement complètes, exactes et à jour pour toutes les commandes, et de mettre à jour ces informations si nécessaire.

Pour plus d’informations sur les retours et remboursements, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

Délais indicatifs :

• Temps de traitement de la commande : 2 à 4 jours (du lundi au dimanche).
  
• Délai d’acheminement (toutes destinations proposées sur le site) : 6 à 10 jours (du lundi au vendredi).
  
• Délai de livraison total estimé : 8 à 14 jours (du lundi au vendredi).
  

En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours par rapport au délai annoncé, vous pouvez demander la résiliation de la vente et le remboursement intégral de la commande.

À la réception, il vous appartient de :

• Vérifier l’état des produits ;
  
• Signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou non conforme) dans un délai de 48 heures à compter de la livraison, par e-mail à : contact@clairdethe.com.
  

Les risques liés au transport sont transférés au client au moment de la réception du colis.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités (hors frais de retour).

Passé ce délai, aucun échange ni remboursement n’est possible au titre du droit de rétractation.

Pour exercer ce droit :

• Envoyez un e-mail à contact@clairdethe.com avec votre numéro de commande,
  
  ou
  
• Utilisez le formulaire de rétractation disponible sur demande.
  

Les conditions détaillées (état des produits, frais de retour, remboursement, exceptions) sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

ARTICLE 9 – RETOURS, ÉCHANGES ET PRODUITS DÉFECTUEUX

En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande :

• Vous devez nous contacter à l'adresse contact@clairdethe.com dans les 48 heures suivant la réception 
  
• Des photos et/ou éléments justificatifs pourront être demandés
  
• Après vérification, un remplacement ou un remboursement pourra être proposé, selon les cas.
  

Les produits bénéficient en tout état de cause :

• De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
  
• De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
  

Les modalités complètes de retour (frais, délais, conditions d’acceptation) figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.

ARTICLE 10 – OUTILS ET SERVICES TIERS

Nous pouvons vous donner accès à des outils ou services fournis par des tiers (modules de paiement, analyse, avis clients, etc.) que nous ne surveillons ni ne contrôlons.

Vous reconnaissez que ces outils sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie ni responsabilité de notre part.

L’utilisation de ces outils tiers se fait à vos propres risques. Il vous appartient de consulter leurs propres conditions d’utilisation.

Tout nouveau service ou fonctionnalité ajouté au site (nouveaux outils, ressources, etc.) sera également soumis aux présentes CGV.

ARTICLE 11 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits ou services disponibles via notre site peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens présents sur le site peuvent vous rediriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables :

• du contenu de ces sites ;
  
• de leur exactitude ;
  
• des produits, services ou autres éléments qu’ils proposent.
  

Nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage ou préjudice lié à l’utilisation de sites ou services tiers. Il vous incombe de lire attentivement leurs propres conditions générales et politiques de confidentialité avant tout achat ou interaction.

ARTICLE 12 – COMMENTAIRES, AVIS ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous soumettez certains contenus (par exemple dans le cadre d’un concours) ou si, de votre propre initiative, vous nous envoyez des avis, commentaires, suggestions, idées, propositions ou autres éléments (collectivement « commentaires »), vous nous accordez le droit :

• de les utiliser, copier, publier, traduire, distribuer et exploiter, sans limitation, dans tout média, à tout moment.
  

Nous ne sommes pas tenus :

1. de maintenir la confidentialité de ces commentaires ;
   
2. de verser une compensation ;
   
3. de répondre aux commentaires.
   

Nous nous réservons le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons illégal, offensant, diffamatoire, ou contraire aux présentes Conditions Générales.

ARTICLE 13 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La soumission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité, disponible sur le site.

Cette politique précise notamment :

• les données que nous collectons ;
  
• les finalités des traitements ;
  
• vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, etc.) ;
  
• les bases légales et durées de conservation.
  

ARTICLE 14 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations figurant sur le site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions (par exemple : descriptions de produits, prix, promotions, frais et délais de livraison, disponibilité).

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations, voire d’annuler des commandes si une information inexacte a été utilisée, et ce à tout moment, y compris après la passation d’une commande.

Nous ne sommes pas tenus de mettre systématiquement à jour toutes les informations du site, sauf obligation légale.

ARTICLE 15 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans ces CGV, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :

(a) à des fins illégales ;

(b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ;

(c) pour enfreindre toute loi ou réglementation ;

(d) pour violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ;

(e) pour harceler, discriminer, diffamer, intimider ou menacer ;

(f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;

(g) pour transmettre des virus ou codes malveillants ;

(h) pour collecter les informations personnelles d’autrui sans autorisation ;

(i) pour spammer, hameçonner ou détourner des données ;

(j) à des fins obscènes ou immorales ;

(k) pour contourner les mesures de sécurité du site ou de services tiers.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service en cas de violation de ces interdictions.

ARTICLE 16 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que l’utilisation du site sera ininterrompue, sécurisée, sans erreur ou sans délais.

Vous acceptez que :

• le site puisse être suspendu ou retiré pour maintenance ou mise à jour ;
  
• l’utilisation du site se fait à vos risques et périls.
  

Dans les limites permises par la loi, Clair de Thé ne pourra être tenu responsable :

• des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ;
  
• des perturbations du réseau Internet ou d’un accès impossible au site ;
  
• des retards imputables aux transporteurs ;
  
• des dommages indirects (perte de données, de bénéfices, etc.).
  

En tout état de cause, la responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

ARTICLE 17 – FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable si l’exécution de ses obligations est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence française (catastrophes naturelles, guerre, grève générale, pandémie, interruption des réseaux, etc.).

En cas de force majeure, les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement, sans indemnité.

ARTICLE 18 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Clair de Thé, ses dirigeants, employés, partenaires, fournisseurs et sous-traitants, pour toute réclamation ou demande émanant d’un tiers liée à :

• votre utilisation du site ou du Service ;
  
• votre violation des présentes Conditions Générales ;
  
• votre violation des droits d’un tiers.
  

ARTICLE 19 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition des présentes CGV est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi. La partie non applicable sera considérée comme dissociée des présentes CGV, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions.

ARTICLE 20 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités nées avant la date de résiliation restent applicables après cette date.

Les présentes Conditions restent en vigueur tant qu’elles ne sont pas résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez cesser d’utiliser le site à tout moment.

Si nous estimons que vous avez enfreint ces Conditions, nous pouvons résilier votre accès au Service sans préavis.

ARTICLE 21 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d’un droit ou d’une disposition des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes CGV, ainsi que les autres politiques publiées sur le site (Politique de confidentialité, Politique de retour, etc.), constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Clair de Thé concernant l’utilisation du site et l’achat de produits.

Elles remplacent tout accord ou communication antérieure, orale ou écrite.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes CGV ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.

ARTICLE 22 – LOI APPLICABLE, LITIGES ET MÉDIATION

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront d’abord de trouver une solution amiable.

Le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Bordeaux (France).

ARTICLE 23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions Générales sur cette page.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou modifier ces CGV à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

En continuant à utiliser le site après la publication des modifications, vous acceptez les nouvelles Conditions.

ARTICLE 24 – Moyens de paiement

Nous acceptons les paiements par cartes bancaires (Visa, Mastercard) ainsi que d'autres méthodes sécurisées. Toutes les transactions sont cryptées pour garantir la protection de vos informations personnelles et bancaires.

ARTICLE 25 – COORDONNÉES

Les questions relatives aux présentes Conditions Générales de Vente peuvent être adressées à :

Clair de Thé

4 rue des Frères Portmann, 33300 Bordeaux, France

E-mail : contact@clairdethe.com

Téléphone : +33 7 56 99 48 94

Service client : du lundi au vendredi, de 10h00 à 17h00 (heure de Paris — GMT+1 / GMT+2).

Nous répondons à toutes les demandes sous 24 à 48 heures ouvrées.